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ACTUALITÉS

 
 

AUTO-ENTREPRENEUR  2015  

LES NOUVEAUX TAUX :

Le taux du micro-social pour les auto-entrepreneurs qui exerceront une activité  libérale relevant du régime de retraite de la Cipav sera relevé de 23.3 % à  25,2 %.

Les autres taux resteront inchangés.

DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN 2015 :

L'accès à la formation professionnel est conditionné au versement de la contribution.
Aussi, les auto-entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d'affaires nul pendant 12 mois consécutifs précédant la demande de prise en charge de la formation ne peuvent plus bénéficier du droit à la formation professionnelle.





 




 
 
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